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Etat civil

Etat civil

Le service consulaire de l'Ambassade du Royaume du Maroc à Zagreb, dresse, conformément aux lois et règlements marocains, les actes de l'Etat Civil concernant les ressortissants marocains résidant en Croatie et en Bosnie Herzégovine. A ce titre, il est habilité à:

  • - délivrer le Livret de Famille marocain ;
  • - recevoir les déclarations de naissance et de décès ;
  • - inscrire les naissances et les décès sur le Livret de Famille ;
  • - inscrire les déclarations d'enfants nés de pères inconnus ;
  • - délivrer les copies des actes d'Etat Civil

Tout nouveau né de nationalité marocaine, dont la naissance est intervenue sur le territoire croate ou bosniaque, devra être déclarée obligatoirement auprès de l'Ambassade par ses parents ou proches parents dans l'ordre suivant:

  1. Le père ou la mère ;
  2. le tuteur testamentaire ;
  3. le frère ;
  4. le neveu.

La déclaration du nouveau-né devra se faire dans un délai n'excédant pas douze (12) mois à compter de la date de naissance. Elle doit être appuyée par un Certificat de Naissance délivré par l'Autorité locale croate ou bosniaque et d'une copie de l'acte de mariage lorsqu'il s'agit de Marocains musulmans, qui atteste de la légalité de l'union selon la loi marocaine et dont ladite naissance est issue.

 http://www.consulatmarocfrankfurt.de/clear.gifA - Délivrance du livret de famille
Ce document est délivré en principe à l'époux marocain né dans la circonscription consulaire territorialement compétente et n'en ayant jamais bénéficié auparavant.

Les documents à fournir :

  1. la  demande de livret de famille imprimée et complétée
  2. Copies des cartes d'immatriculation
  3. Copies des cartes d'identité Nationales (CIN/CNIE) des deux conjoints (uniquement pour les marocains) ;
  4. L'original de l'Acte de mariage (Adoulaire ou Civil à condition qu'il soit homologué) + une (1) photocopie;
  5. Pour l'époux : Une (1) Copie Intégrale de d'Acte de naissance portant les mentions marginales ou bien un (1) Extrait d'Acte de naissance;
  6. Pour l'épouse : Une (1) Copie Intégrale de l'Acte de naissance de l'épouse (et non pas l'extrait d'acte de naissance).
    Pour les épouses de nationalité étrangère, un (1) Extrait d'Acte de naissance avec mention obligatoire de la filiation: nom du père et de la mère;
  7. (2) photos en couleur récentes, de l'époux (format passeport 3,5 cm / 4,5 cm) ;

 La mère célibataire ne peut prétendre au livret de famille, et ne peut donner son nom de famille à son enfant. Celui-ci sera enregistré sur le registre d'état civil sous un nom propre à lui, choisi par sa mère et un prénom du père commençant par Abd.

 2) Duplicata du livret de famille et d'état civil
 
La demande de duplicata du livret de famille déclaré perdu ou volé ne peut être établie que par l'officier d'état civil ayant dressé le livret initial.
Les documents à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance établie par l'officier d'état civil du lieu de naissance
- Original de l'acte de mariage conforme à la législation marocaine
- copie du livret de famille
- Carte d'Identité Nationale
- Passeport

3) Déclaration et transcription des naissances
Les documents à fournir :
-  Carte d'immatriculation excepté les "non-résidents"
-  Copie intégrale de l'acte de naissance établie par l'officier d'état civil du lieu de naissance
-  Original de l'acte de mariage conforme à la législation marocaine
-  Livret de famille
-  Cartes d'Identité Nationale et Passeports des parents

Les citoyens sont priés de contacter le service consulaire avant de transcrire leurs enfants auprès des services d'Etat Civil croates ou bosniaques, afin de s'enquérir de la légalité des prénoms choisis, conformément à la réglementation en vigueur en matière d'Etat Civil.


4) Extrait d'acte de naissance 
L'extrait d'acte de naissance est délivré aux ressortissants dont la naissance est transcrite sur les registres d'état civil tenus par le service consulaire de l'Ambassade.
Les documents à fournir :
-Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance dûment complété en langues arabe et française, quelle que soit sa date de délivrance.

5) Déclaration et transcription des décès.
Pièces à fournir :
- Carte d'immatriculation du défunt excepté les "non-résidents"
- Passeport et CIN du défunt
- Livret de famille du défunt ou de son père
- Acte de décès établi par les autorités croates ou bosniaques compétentes,
-Carte d'Identité Nationale du membre de la famille habilité à déclarer le décès
- Extrait d'acte de naissance du conjoint si le défunt est marié.

6) Extrait d'acte de décès
Il est délivré aux ayants droit du ressortissant décédé, sur présentation du livret de famille.

7) Certificat de vie :
Présence obligatoire du postulant
- Livret de famille
- Passeport
- Carte d'Identité Nationale
- Certificat de scolarité du jour pour les mineurs ne pouvant pas se déplacer à l'Ambassade

Nous contacter

Ambassade du Royaume du Maroc en Croatie et en Bosnie-Herzégovine

Rue Pantovcak n°245,
10000 Zagreb, Croatie

Tel: +385 1 457 82 89

Fax:+385 1 457 82 67

Email: embassy.morocco.zg@gmail.com 

Email consulaire: consularservicemorocco@gmail.com

Horaires de travail : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00

 

Consulat honoraire du Royaume du Maroc en République de Croatie

Užarska ulica 17/III,
51000 Rijeka, Croatie

Tel 1: +385 51 807 221

Tel 2:+385 51 807 216

Email: honoraryconsul.morocco@gmail.com