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Système judicaire

justice-maroc-2014Conformément à la Constitution du Royaume, Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire (Article 108). Les magistrats du siège sont inamovibles (Article 109). 
Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite.
L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993

Selon le 1er article de ce texte,
L’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes :

  • les juridictions communales et d’arrondissement
  • les juridictions de première instance
  • les Cours d’Appel
  • la Cour Suprême
  • les tribunaux administratifs
  • les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce.


Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exception suivantes :

  • Tribunal permanent militaire
  • la Haute Cour


Pour plus d’informations, veuillez visiter le lien
www.justice.gov.ma

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