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Le parlement

parlement

Le Parlement est composé de deux chambres dont les membres tiennent leur mandat de la nation. Les 325 membres de la chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les membres de la chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect.

Ils sont désignés dans la proportion des trois cinquièmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des deux cinquièmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Le Parlement siège pendant deux sessions et la demande de session extraordinaire est prévue par la Constitution à la demande de la majorité absolue de l'une des chambres ou du Gouvernement.

Les séances sont publiques et chaque chambre établit son règlement intérieur dont la conformité à la Constitution est systématiquement contrôlée par le Conseil constitutionnel. Le Président de la chambre des Représentants est élu en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière; le président de la chambre des Conseillers est élu au début de la session d'octobre et lors de chaque renouvellement de la chambre.

Les attributions du Parlement concernent les domaines de la production législative et celui du contrôle de l'action gouvernementale.

La production législative
Comme dans tous les régimes parlementaires, " Le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques", stipule l’article 70 de la Constitution qui précise par ailleurs : 
« L'initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambres des Conseillers », (article 78).
Le droit d'amendement appartient aux membres de chaque chambre du parlement ainsi qu’au gouvernement.      
 
Le contrôle de l’action gouvernementale

Il est mis en œuvre au niveau des questions, des commissions d'enquête et de la responsabilité du gouvernement.

a- Les questions :
La législature en cours a montré un dynamisme remarqué dans les séances des questions avec une moyenne de 850 questions orales et 650 écrites par session pour la chambre des Représentants, 620 questions orales et 480 questions écrites par session au niveau de la chambre des Conseillers. 

b- Les commissions d'enquête : 
Les commissions d'enquête ont été consacrées dans la révision constitutionnelle de 1992 et ont permis de doter le Parlement des outils de base nécessaires au contrôle du gouvernement. 
L’article 67 de la Constitution dispose : « Outre les Commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou du tiers des membres de la Chambre des Conseillers, au sein de chacune des deux Chambres, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre leurs conclusions à la Chambre concernée ».

c- La responsabilité parlementaire 
Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Devant le Parlement, sa responsabilité est engagée au moment de sa nomination, lors d'une déclaration de politique générale ou le vote d'un texte et enfin lorsque le Parlement décide de lui retirer sa confiance.
Après sa nomination, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux chambres pour décliner les grandes lignes de son programme. Débattu devant chaque chambre, le programme n'entraîne de vote que devant la chambre des Représentants. A la chambre des Conseillers, la procédure se restreint à un simple débat.
La demande de confiance sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte : à ce stade, seule la chambre des Représentants peut accorder ou refuser sa confiance au gouvernement sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. Le refus de confiance à la majorité absolue des membres composant la chambre des Représentants entraîne la démission collective du gouvernement. A ce niveau également, la chambre des Conseillers n'est pas impliquée.
La motion de censure : la chambre des Représentants peut sanctionner le gouvernement par le vote, à la majorité absolue, d'une motion de censure. Celle-ci votée, entraîne la démission collective du gouvernement.   


Pour plus d’information veuillez visiter le site du parlement marocain (http://www.parlement.ma/)

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