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Investissement

I- Climat d'investissement au Maroc

Le Maroc, de par sa législation et sa stabilité, est parmi les pays arabes et africains qui drainent le plus d'investissements étrangers.

Le Royaume a en effet développé une stratégie d’attraction des investissements qui repose sur une politique de réformes structurelles, la libéralisation de l’économie, l’amélioration du cadre générale des affaires et une intégration de plus en plus poussée dans l’économie mondiale.

La stratégie nationale de l’investissement vise la liberté d’entreprendre et offre les garanties nécessaires aux investisseurs tout en simplifiant les formalités et procédures requises en la matière.

Cependant et outre les réformes économiques, sociales et juridiques et ainsi que mesures incitatives à l'investissement, le Maroc est une plateforme commerciale qui permet l'accès à un marché de plus d'un milliard de consommateurs à la faveur des accords de libre-échange qu'il a conclus avec l'Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes.

Cinq arguments plaident par conséquent pour investir au Maroc :

1. Une stabilité politique et institutionnelle qui s’appuie sur un processus de démocratisation continu,

2. Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif,

3. La proximité géographique de l’Europe,

4. Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l’économie,

5. Une population éduquée bénéficiant d’une formation technique très satisfaisante.

Cadre juridique économique:

I - Principales mesures prises dans le but d’améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne :

- Promulgation de la charte de l’investissement : La Charte de l’Investissement adoptée en 1995 afin d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter sur le territoire, et dont les principales mesures incitatives sont:

• Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’IR les 3 premières années d’activité,

• Exonération de la TVA pour 24 mois à partir du début de l’activité et de la taxe professionnelle pendant 5 ans,

• Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire,

- Adoption de nouvelles législations comblant le vide juridique dans certains domaines : Loi sur la liberté des prix et de la concurrence, mise en place des tribunaux de commerce, loi sur les groupements d’intérêt économiques, loi sur la gestion déléguée instaurant un partenariat public/privé en matière de gestion de service, la loi sur le capital risque, la loi sur la gestion des déchets, les lois sur la régulation du droit à la grève en concertation avec les syndicats, ……..

- Assouplissement de la réglementation de la convertibilité du dirham changes et des procédures douanières,

- Convertibilité intégrale des opérations en capital,

- Nouvelle réglementation des changes pour les investisseurs étrangers notamment en matière de transfert et rapatriement des bénéfices,

-  Marché moderne de capitaux apte à approvisionner les sociétés marocaines en capital et ouvert aux investisseurs étrangers,

- Adoption d’un manuel des procedures liées aux investissements uniformisant  et modélisant les procédures administratives relatives à l’investissement on-line en trois langues

II- Au niveau international :

signature d’accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non doubles imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE».

Incitations fiscales

Les réformes engagées en vue de moderniser le système fiscal du Maroc sont accompagnées par une réduction des taux d’imposition afin de les rapprocher aux standards internationaux.

Ces réformes portent sur deux aspects :

- La simplification, rationalisation et modernisation du dispositif fiscal, notamment en le synthétisant autour des quatre principaux impôts :

    • L’impôt sur le revenu ramené à 38%;

    • L’impôt sur les sociétés est fixé à 30% et à 17,5% pour les entreprises hôtelières, minières, artisanales et les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle;

    • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec l’objectif d’élargir la base imposable et de réduire le nombre de taux pour arriver à terme à un ou deux taux ;

    • les droits d’enregistrement.

- D’autre part, la diminution de la charge fiscale à travers la baisse des taux et l’élargissement de l’assiette fiscale.

Mise à niveau et renforcement des infrastructures nationales

De grands projets structurants sont réalisés ou en cours de réalisation, notamment le programme autoroutier, la liaison LGV Tanger-Casablanca, la libéralisation du transport aérien et le port de Tanger-Med.

- Aéroports (15 aéroports internationaux),

- Tramways dans les grandes villes (Rabat et Casablanca)

- Autoroutes : 2000 - 2010: 150 à 1 000 km   

                   2010 - 2015 : 1 000 à 1 800 km

- Réseau Ferroviaire d’une longueur 2110, un des plus développés en Afrique et reliant les principales villes.

  Le Maroc est doté du premier TGV en Afrique

- Port Tanger Med (http://www.tmpa.ma/):

     • infrastructure de classe mondiale dans une situation géographique stratégique, plateforme portuaire idéale pour desservir l’Europe et les pays de l’Afrique de l’Ouest

    • Capacité actuelle de 3 millions de containers, 

    • Capacité de 8,5 millions de containers en 2017,

    • Objectif : figurer dans le World Top 15, 

    • Offre intégrée de zones industrielles, logistiques et commerciales adossées au port.

Cadre institutionnel :

- la commission interministérielle des investissements, qui est une instance de recours et d’arbitrage présidée par le Premier ministre. Sa mission est de statuer sur les blocages à la réalisation de tout projet d’investissement, approuver les projets d’investissement qui nécessitent la contribution financière de l’État ainsi que les autres types de conventions et de contrats d’investissement qui lient l’État aux investisseurs et mettre en œuvre toutes les mesures tendant à améliorer l’environnement des investissements au Maroc,

- Simplification et standardisation des procédures liées à l’investissement à travers la création de centres Régionaux d’investissement « One Stop Shop». Ils sont au nombre de 16 et couvrent les 16 régions du Maroc. Leur mission est d’instruire les projets d’investissement inférieurs à 200 Mdhs (20 M Euro), procurer des conseils et de l’aide aux entreprises souhaitant faire de nouveaux investissements, promouvoir leurs régions en tant que destinations pour les nouveaux investissements,  

- la commission nationale de l'environnement des affaires et autres institutions dédiées à l'encouragement de l'investissement et du partenariat public-privé pour l'optimisation des opportunités d'affaires et la création des emplois à la faveur d'un développement soutenu et d'une croissance inclusive.

voir :  www.manueldesprocedures.com;www.invest.gov.mawww.entreprendre.ma

Grandes stratégies sectorielles:

Dee stratégies nationales d’envergure sont mises en place afin de réhabiliter et de moderniser les différents secteurs d’économie et attirer les capitaux étrangers :

                     Industrie – emergence :

Le Plan Emergence lancé en 2005 et le Pacte National pour l’Emergence Industrielle mis en place en 2009,

- Objectifs :

        * stimuler l’industrie et les services,

        * créer 22 plateformes industrielles et zones de libre échange.

        * générer  +1.6 % de croissance annuelle du PIB

    * créer 220.000 nouveaux emplois industriels Secteurs prioritaires : automobile aéronautique, électronique, ITO /BPO (Information Technology Outsourcing; et Business Process Outsourcing), agroalimentaire et pêche, textile, technologies propres.

                         Energie- solaire et éolien- :

- Plan solaire lancé en 2009 et plan éolien en 2010,

- Les objectifs à l’horizon 2020 :  40% de la production nationale par des énergies renouvelables,

- Nouvelles capacités : 2 000 MW solaire + 2000 MW éolien.

                         Agriculture – Maroc vert:

- Lancée en 2008 pour moderniser l’agriculture,

- Objectifs :

     • 10 Mds de dollars de PIB additionnel dans l’agriculture,

     • 15 Mds de dollars d’investissement.

                           Tourisme- vision 2020 :

- Objectifs : 20 millions touristes d’ici 2020 et réalisation d’un PIB du tourisme de 14 milliards de dollars

- « vision 2020 » est mise en œuvre pour relayer « vision 2010 » dont les objectifs atteins sont 10 millions de touristes en 2010 et la réalisation de 6 méga-stations touristiques avec 100 000 nouveaux lits et 600 000 nouveaux emplois.

                          Nouvelles technologies de l’information et de communication – Maroc Numeric 2013 :

- Lancée en 2008,  

- Objectifs :

     • Accès généralisé Internet à hau débit,

     • E-gouvernement - Encourager l’utilisation des IT dans les PME.

                      Stratégie Logistique :

- lancée en 2010,

- Objectifs à l’horizon 2020:

   • Améliorer la compétitivité logistique du pays,

   • Réduire le cout logistique de 20% 0 15ù du PIB, -

   • Réseau national intégré de 70 zones logistiques multi-flux

                         Stratégie Halieutis :

- lancé en 2008,

- Objectifs :

      • 1,5 milliard de dollars de PIB additionnel,

      • création de 75 000 emplois à l’horizon 2020.

                            Stratégie Commerce « Rawaj 2020 » :

-  lancée en 2008,

- Objectifs :

      • un PIB du commerce de 98 miliards de DH soit une contribution de 12,5% au PIB,

      • créer plus de 200 000 emplois

                          Stratégie  Logement ;

- lancée en 2008,

- objectifs :

       • réduire le déficit des unités ( construire 100 000 logements par an, développer les logements sociaux.)

                               Finance « Casa Finance City »

-  Lancée en 2010,

- Objectifs :

       • faire de Casablanca un hub régional vers le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest,

       • créer des opportunités d’emploi.

II- Investir au Maroc

http://www.invest.gov.ma/

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